Conditions de ventes - AET Lézaud GmbH
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1. Généralités

  • Ces conditions sont valables pour la France et le Benelux.
  • Pour chaque commande, l´acheteur reconnait ces conditions de ventes comme étant obligatoires et renonce à faire valoir ses propres conditions d´achats.
  • Les prix et informations de notre tarif sont donnés exclusivement à titre indicatif et ne nous engagent pas. 
  • La validité de nos offres est limitée à deux mois après confirmation écrite de notre part.
  • Les conditions de l´acheteur ne nous engagent que si nous les avons acceptées et confirmées par écrit.
  • Les indications et documents joints à une offre ou un prospectus publicitaire (plans, données techniques, normes...) ne sont donnés qu´à titre indicatif et ne peuvent nous engager que s´ils ont été confirmés par écrit de notre part.

 

2. Montant de commande – Prix - Expédition

  • Le montant minimum de commande est pour Allemagne € 100,00, pour pays de la CE € 200,00, pays européens hors CE € 500,00, autre pays sur accord particulier. En dessous de montant minimum de commande nous appliquerons une majoration de 20,00 € pour frais de traitement de commande.
  • Nos prix s´entendent Hors-Taxe, emballage standard inclus. Tout emballage spécial est à la charge de l´acheteur.
  • Nous nous réservons le choix du moyen de transport qui nous semblera le plus économique.Tout autre moyen, plus rapide ou spécial, ou autre coût d´expédition sont à la charge de l´acheteur.
  • Sans autre accord confirmé par écrit de notre part, nous livrons franco domicile à partir de €400,00 € vers Allemagne, Autriche, Benelux et France , 600,00 € vers Danemark, Grande Bretagne, Tchéquie, Pologne, Slovaquie, Hongrie, 600,00 € vers Suisse et Liechtenstein (plus 20,00 € frais dédouanement), 1000,00 € vers Bulgarie, Finlande, Irlande, Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Malte, Chypre, 1000,00 € vers Albanie, Bosnie, Croatie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie, (frais de dédouanement à la charge de l´acheteur). Autres pays: selon accord particulier. Livraison vers une île: supplément de 15,00 €
  • net en France et au Benelux. (pour les autres pays, voir la version courte des CGV au début de ce tarif) 

 

3. Délais de livraison

  • Les délais de livraison ne nous engagent que si nous les avons confirmés par écrit et sont considérés comme tenus à partir du moment où la marchandise a quitté nos entrepôts ou ceux de nos partenaires en cas de livraison directe. 
  • En cas d´empêchements imprévisibles sur lesquels nous ou nos partenaires n´avons aucune influence, par exemple grèves, accidents, catastrophes naturelles etc..., les délais seront automatiquement rallongés d´une durée raisonnable.
  • En cas de retard au delà d´un délai supplémentaire accordé par l´acheteur, celui-ci peut résilier son contrat si la marchandise n´a pas encore été produite avant la fin du délai supplémentaire fixé. 

 

4. Livraisons

  • La responsabilité concernant la marchandise est automatiquement transférée à l´acheteur, dès que celle-ci a quitté nos entrepôts ou ceux de nos partenaires.
  • Nous nous réservons le droit d´effectuer des livraisons partielles et de livrer la marchandise disponible sur stock. Le reste à livrer sera expédié dès réapprovisionnement. Les facturations partielles y attenantes seront effectuées aux mêmes prix et conditions de ventes que si la marchandise avait été expédiée en totalité.
  • En cas de commandes programmées nous nous réservons le droit de fabriquer ou de faire fabriquer la totalité de la quantité commandée. Après notre accusé de réception il ne nous sera plus possible de prendre en compte des changements souhaités par l´acheteur. Sans autre accord confirmé de notre part, nous nous réservons le droit de livrer  six mois après l´enregistrement de commande, la totalité de la quantité restante. 
  • Pour des fabrications spécialement adaptées aux besoins du client une variation de plus ou moins 10 % sur les quantités est admise.

 

5. Réserve de propriété

  • La marchandise livrée reste notre propriété jusqu´à son paiement intégral et au règlement de toutes les autres créances existantes. 
  • En cas de mise en œuvre ou de mélange avec d´autres marchandises nous nous réservons une propriété prolongée en rapport de la valeur de la part prise par nos produits dans le produit final.. 
  • En cas de vente de la marchandise faisant l´objet de réserve de propriété ou du produit final dont elle fait partie, les créances nous seront automatiquement cédées. 

 

6. Obligations et droits des clients en cas de réclamation

  • Le client a obligation d’effectuer un contrôle à l´arrivée de la marchandise chez lui.
  • Toute réclamation justifiée devra nous être signalée dès sa constatation. Des preuves ou des échantillons de la marchandise défectueuse ainsi que toutes les données concernant son identification (Désignation, dâte de livraison, n° de lot etc...) devrons nous être communiqués au plus tard sous huit jours.
  • Tout retour de marchandise nécessite préalablement notre accord.
  • Nous nous réservons le droit de proposer une remise de prix, une amélioration ou un échange selon notre convenance. Si une amélioration ou un échange ne sont toujours pas satisfaisant, l´acheteur a le droit de résilier son contrat d´achat. Tout autre prétention, en particulier à des dommages et intérêts est exclue.
  • En cas de défauts évidents, toute réclamation qui nous parvient au delà de 30 jours de la date de livraison, ne sera plus acceptée.
  • En cas de retours non justifiés, le client sera débité de 50,00€ pour frais de restockage pour une valeur de marchandise inférieure à 500 € ou 10 % pour une valeur de marchandise à partir de 500 €

 

 7. Responsabilité - Garantie

  • En cas de manquement à nos obligations contractuelles nous ne pourrons en être tenus responsables que s´il y a eu intention ou négligence grossière  de notre part ainsi que dans les cas où l´acheteur peut prendre une assurance; Notre responsabilité est limitée dans tous les cas à 500 000 € pour des dommages personnels et à 150 000 € pour des dommages matériels. 
  • L´acheteur doit faire vérifier par des tests appropriés que nos produits conviennent à ses besoins. Il a la responsabilité de l´utilisation qui en est faite et des dommages qui pourraient s´en suivre. Il ne peut en aucun cas nous réclamer des dommages et intérêts.
  • La période de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison. Les réclamations pour défauts, y compris les défauts cachés seront prescrites dans tous les cas avec l'expiration de la garantie.

 

8. Formes - Outillage - Prototypes

  • Les coûts pour la réalisation de prototypes, y compris formes et outillages, sont à la charge de l´acheteur. Dans le cas d´outillages facturés en participation, s´il n´y a pas de suivi par une fabrication en série dans les trois mois suivant l´échantillonnage, nous nous réservons le droit de facturer les coûts restants.
  • Les formes et outillages restent notre propriété, respectivement la propriété de nos fournisseurs, même si un accord de participation a été conclu. L´acheteur peut conclure avec nous un accord pour en acquérir la propriété; celle-ci sera acquise après règlement de toutes créances concernant les formes, outillages, prototypes et marchandises relatifs à l´objet du contrat d´achat.  

 

9. Propriété intellectuelle

  • Nous nous réservons la propriété intellectuelle et les droits d´auteur pour les ébauches, plans et tous documents accompagnant une offre. Ils ne pourront être transmis à des tiers qu´avec notre autorisation et devrons être restitués sur notre demande. 
  • Si l´acheteur met à notre disposition des plans, modèles ou échantillons, il garantit qu´ils ne transgressent pas des droits de tiers. En cas de transgression de droits de tiers nous nous réservons la possibilité d´annuler le contrat. Dans ce cas l´acheteur ne pourra pas prétendre à un dédommagement et tous les coûts déjà générés seront à sa charge. 

 

10. Paiement

  • Allemagne, France, Benelux, Autriche, Suisse et Liechtenstein:Première commande: paiement d’avance avec 3 % d’escompte par virement bancaire, puis est valide: Avec 2 % d’escompte sous 14 jours ou à 30 jours net date de facture; autres pays: par paiement d'avance virement bancaire; Frais de dédouanement et tous frais de banque à la charge de l´acheteur; bancaires, voir page 1.
  • En cas de retard, au plus tard 8 jours après le premier rappel, nous nous réservons le droit de réclamer des intérêts au taux habituel de découvert des banques ou au moins 8 % au dessus du taux de réescompte de la Deutsche Bank.
  • Si la situation financière de l´acheteur ne permet pas le  paiement de nos créances ou au plus tard 8 jours après le 3 ème rappel, nous nous réservons le droit de réclamer, à la charge de l´acheteur, la restitution immédiate de la marchandise. La restitution ne constitue pas un droit pour l´acheteur de se retirer de ses obligations contractuelles. Pour des livraisons restant encore à effectuer, nous pourrons demander un paiement d´avance ou d´autres garanties . L´acheteur peut prévenir les poursuites judiciaires  en effectuant le paiement ou en apportant des garanties d´un montant égal à celui de nos créances. 

 

11. Lieu d´exécution - Tribunal compétent

  • Le lieu d´exécution de nos livraison est le siège de notre entreprise. En cas d´accord de livraison directe depuis nos fournisseurs chez nos clients, le lieu d´exécution est le siège de notre fournisseur.
  • En cas de litige le droit allemand sera appliqué. Le tribunal compétent est le tribunal de Première Instance de Saarebruck

Avantages de AET Lézaud GmbH

Consil – Service – Livraison rapide

Notre expérience de longue date dans l´utilisation des caoutchoucs et la production d´élastomères thermoplastiques

nous permet d'apporter à nos clients un Conseil compétent. Nous disposons d'une importante banque de donneés sur les résistances chimiques des matières plastiques, des élastomères et des TPE qui nous permet des proposer les meilleur materiaux poser l'usage de nour clients.

Solutions spécifiques pour nos clients

avec nos partenaires spécialises, nous sommes en mesure de pouvoir proposer des solutions spécifiques à nos clients.

Nous tenons plus de 95 % des articles de notre tarif en stock

pour assurer une livraison rapide à nos clients.

Nos livraisons sont effectuées par Courrier Rapide.

En général elles atteignent nos client en France dans un délai de 2 à 3 jours.